Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 janvier 2003Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2003 : Mme Lenert, premier juge, Monsieur Schroeder, juge, Mme Thomé, juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 27 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc BADEN, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et James JUNKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2003 par :

Audience publique du 22 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Pierre PROBST et Daniel BAULESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé en audience publique du 20 janvier 2003 par

Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par:

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Daniel NOEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 20 janvier 2003 =============================et lu à l'audience publique du 20 janvier 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Mathias PONCIN et Madame le délégué de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.La question de la recevabilité du recours ayant été débattue oralement à l’audience publique du 13 janvier 2003 à

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par: Mme

Audience publique du 20 janvier 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique