Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2003 : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 septembre 2002 =======================L’affaire fut refixée à l'audience du 17 juillet 2002 aux fins deA l’audience en question, le mandataire de Madame ... souligna que les pièces versées établiraient que Madame ... consentait à se soumettre à une thérapie mais qu’après avoir commencé une telle thérapie au Luxembourg, elle avait

Audience publique de vacation du 3 septembre 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique de vacation du 3 septembre 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique de vacation du 3 septembre 2003Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience :et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 août 2003 ===============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 28 août 2003et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 28 août 2003 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003, par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.D’après les explications orales du délégué du gouvernement à l’audience à laquelle l’affaire a

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003 par le vice-président, en

Audience publique du 21 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003,

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003 par le vice-président, en

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003, par le vice-président, en

Audience publique du 21 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003, par le