Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reprises par l’armée fédérale pour la réserve militaire et pour participer à la prédite guerre du Kosovo, qu’en raison de ses convictions religieuses, il n’y aurait pas donné suite, que la police militaire le rechercherait et qu’il risquerait d’être condamné comme insoumis à une peine de prison lourde pouvant aller jusqu’à 15 ans, donc une peinecondamne le

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

propose de condamner le commissaire en chef ...condamne la partie demanderesse aux frais.

Très subsidiairement et quant à la sanction, il relève que le ministre a opté pour une peine bien inférieure à celle proposée par le conseil de discipline, mais qu’il y aurait lieu de relaxer François Rodesch sinon de le condamner à la plus faible des peines disciplinaires, et demande l’octroi d’une indemnité de procédure de 75.000.- francs au vœu de l’

condamne l’appelante aux frais d’instance.

condamne les appelants aux frais d’instance.

Vous indiquez déjà avoir été condamné par le tribunal militaire.AGOVIC aurait été condamné du chef de sa désertion à une peine d’emprisonnement de 2 ans et demi, tel que cela se dégagerait d’un jugement versé en causecondamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Ils soutiennent qu’alors même qu’ils ne sont pas en mesure de produire un jugement de condamnation prononcé à l’encontre de Monsieur MEHOVIC, celui-ci risquerait d’être condamné à une peine d’un à quinze ans de prison ferme qui revêtirait manifestement un caractère disproportionné par rapport à la gravité de l’acte.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance d’appel.

Ils exposent avoir quitté leurs pays d’origine en raison de la montée des violences à leur encontre et parce que M. ALOMEROVIC risquerait de subir des représailles et d’être condamné comme déserteur à une peine de prison.condamne les demandeurs aux frais.