Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2003.Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement

Audience publique du 16 mai 2003 =========================A supposer que l'article 2.2.2.4. du règlement sur les bâtisses, relatif aux marges de reculement latéral et postérieur, invoqué à l'audience par la commune, et qui permet en son alinéa 4 des constructions en deuxième position, soit applicable, la construction projetée ne semble pas non plus remplir

Audience publique du 15 mai 2003 =============================Vu la rupture du délibéré, à la suite des plaidoiries de l’affaire ayant eu lieu à l’audience du 6 mai 2002, prononcée à la demande des demanderesses, avec refixation de l’affaire pour une continuation ultérieure des débats à l’audience du 3 juin 2002 ;et lu à l’audience publique du 15 mai 2003

Audience publique du 15 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003 ===============================Il convient encore de relever que la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le

Audience publique du 15 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2003et lu à l’audience publique du 14 mai 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 14 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a actualisé les moyens avancés à l’appui du recours au vu du

Audience publique du 14 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 13 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2003 par :

Audience publique du 12 mai 2003et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Sur question spéciale du tribunal lors de l’audience au cours de laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement, par un courrier du 28 avril 2003, a fait savoir que la décision confirmative du 11 juillet 2002 avait été adressée au mandataire du demandeur, Maître Alex BODRY.et lu à

Audience publique du 12 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique du 12 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude SCHMARTZ et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Que sur question spéciale posée au mandataire des demandeurs à l’audience, celui-ci n’était pas non plus à même d’