Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2003 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2003 par:

Audience publique du 18 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2003 par :

Audience publique du 18 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 18 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 18 février 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 13 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 13 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 13 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 FEVRIER 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN-FABER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Isabelle NEISS et

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILER, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 12 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 12 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par:

Audience publique du 12 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 12 février 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2003.Encore que l’Etat du Grand-Duché ne fût pas représenté à l’audience publique du 8 janvier 2003 lors de laquelle l’affaire fut plaidée, son mandataire ayant été dûment excusé, il y a lieu de