Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par :

Audience publique du 29 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean TONNAR, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par :

Audience publique du 29 septembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 septembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par :

Audience publique du 29 septembre 2003 ===================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edith REIFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 29 septembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par :

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par :

Audience publique du 29 septembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par: Mme

Audience publique du 29 septembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué

Audience publique du 29 septembre 2003 ============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce, encore que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée.et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 29 septembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2003;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003 =================================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.