Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
53065.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Egypte), de nationalité égyptienne, demeurant à L-Les déclarations de Monsieur (A) sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
53123.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49460.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 septembre 2023 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant, d’après son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49797.pdf
contre une décision de la directrice de l’Agence pour le Développement de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 49797 du rôle et déposée le 14 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53031.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53031 du rôle et déposée le 18 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49156.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL,Vu la requête inscrite sous le numéro 49156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juillet 2023 par la société en commandite simple OGIER (LUXEMBOURG) SCS, établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50077.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2024 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif (AA) ASBL, établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
52996.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52996 du rôle et déposée le 11 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leAllemagne), tous de nationalité algérienne, actuellement assignés à résidence à la Maison Retour, sise à L-Le juge-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53024.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53024 du rôle et déposée le 17 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53021.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53021 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Maroc), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur, (A2), né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52856.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Érythrée) et être de nationalité érythréenne, connu sous différents alias,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49671.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
52830.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52830 du rôle et déposée le 12 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 29 avril 2025 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50167.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50167 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), de nationalité allemande, affirmant être sans domicile fixe, tendant à l’annulation de la décision du ministre desVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
52672.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52672 du rôle et déposée le 8 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52673a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2025 par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52631C.pdf
sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après « la loi du 18 décembre 2015 ».Le 2 juillet 2018, la commission territoriale de ... vous aA noter que devant la commission territoriale, vous avez déclaré être célibataire, sans famille et qu'il ressort de votre dossier administratif qu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
52779.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52779 du rôle et déposée le 30 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Iran), de nationalité iranienne, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52766.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52766 du rôle et déposée le 28 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
52740.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52740 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLibye) et être de nationalité libyenne, demeurant actuellement à laLe juge-rapporteur entendu en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
- Page précédente
- ...
- Page 130
- Page 131
- Page 132
- Page 133
- Page 134
- ...
- Page suivante