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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43224.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44549.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44548.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44547.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44375.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44376C.pdf
fondé de la demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée et contre celle portant refus d’une protection internationale et en débouta le demandeur.les craintes du demandeur n’étaient manifestement pas de nature à justifier ni l’octroi du statut de réfugié, ni l’octroi de la protection subsidiaire et qu’il était partant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par jugement du tribunal administratif du 8 avril 2020, portant le numéro 44338 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 1er avril 2020 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 24 mars 2020 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44513.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42664.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41372.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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fit introduire un recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 26 juin 2018, ordonnant son placement en rétention, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2018, inscrit au numéro 41432 du rôle.au fond, le dit non justifié, partant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44500.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44186.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44204.pdf
D’autre part, le tribunal relève que la situation du demandeur n’est pas celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte qu’à ce stade, l’issue de sa procédure est encore incertaine.Même à admettre qu’à l’issue de la procédure de demande de protection internationale, il serait débouté de sa demande par les autorités françaises, il ne se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44226.pdf
définitivement déboutés de leur demande et un projet de loi aurait encore été déposé en 2018 afin d’ajouter l’Algérie sur la liste des pays d’origine sûrs de l’Allemagne.Die Mutter aller Fragen » du 17 septembre 2018, suivant lesquels les rapatriements des demandeurs de protection internationale déboutés vers l’Algérie auraient augmenté et l’Allemagne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44470.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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