Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. E) « avoir dormi debout, en plein cours, le lundi 15 mai 2023.éteinte, qu'il faisait sombre, que les élèves étaient soit debout, soit assis, que l'instituteur (A) était assis sur sa chaise, derrière son pupitre en train de dormir, ne réagissant même pas lorsqu'elle faisait l'appel des élèves. (N) a confirmé, dans son attestation testimoniale, la scène en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 48853 du rôle, elle a également sollicité l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à la décision ministérielle du 24 janvier 2023, recours dont elle fut déboutée par ordonnance du 26 avril 2023.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2022 et inscrite sous le numéro 48045 du rôle, l’association sans but lucratif SYNDICAT DES P&T ASBL sollicita le sursis à exécution des arrêtés ministériels précités et de la « décision » du ministre du 12 septembre 2022, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du président du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. 2020, débuté le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Dans la mesure où le tribunal vient de retenir que l’acte attaqué n’est pas à qualifier de décision administrative faisant grief et que les demandeurs sont à débouter de leur recours il ne saurait être fait droit à leur demande basée sur l’article 35, alinéa 1er de la loi du 21 juin 1999, précité.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Dans la mesure où le tribunal vient de retenir que l’acte attaqué n’est pas à qualifier de décision administrative faisant grief et que la demanderesse est à débouter de son recours il ne saurait être fait droit à sa demande basée sur l’article 35, alinéa 1er de la loi du 21 juin 1999, précité.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Je peux toutefois comprendre qu’il peut être difficile pour une personne qui débute dans ses fonctions et qui est d’un caractère timide comme cpeut être difficile pour une personne qui débute dans ses fonctions et qui est d’un caractère

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    • Chambre : 3
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