Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Néanmoins, une procédure disciplinaire a été mise en place pour condamner cet individu qui, comme vous le soulevez Madame, a été suspendu de ses fonctions pendant trois mois.condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

De même, il se dégage d’un jugement du Tribunal d’arrondissement de ... du 4 février 2011 versé par les demandeurs à l’appui de leur recours que suite à une agression par des membres de cette famille portée contre le père du demandeur, les auteurs ont été condamnéscondamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

5000 en BosnieHerzégovine et auraient été fermement condamné par le Parlement Européen lors de l’examen de la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union Européenne.condamne les demandeurs aux frais.

Vous ajoutez avoir été condamné enVous dites que deux mois avant de venir au Luxembourg vous auriez été condamné à 6 mois de prison pour un vol que vous n'auriez pas commis.Selon vos dires, on vous aurait accusé et condamné à tort.De même, vous dites avoir payé un avocat pour ne pas être condamné à une peine plus lourde.Vous dites avoir été condamné parce

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

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A ce moment, vous pensez risquer d'être condamné à une peine d'emprisonnement d'avoir déserté.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Votre oncle aurait porté plainte mais le tribunal ne les aurait pas condamné parce qu'il n'y aurait pas eu suffisamment de preuve.Qui plus est, l'incident a été soulevé et condamné par le maire qui a appelé au calme.condamne le demandeur aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;