Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ils relatèrent que la sœur de la demanderesse aurait brûlé les documents d’identité de cette dernière afin d’empêcher la célébration de leur mariage, tout en affirmant que l’affaire aurait été portée devant les cours et tribunaux et que la sœur de la demanderesse aurait été condamnée à une peine d’emprisonnement de deux ans.que ceux-ci ont pu saisir les

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamnés à aucune peine et que le Kosovo ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne les demandeurs aux frais.

Il serait en effet atteint d’un cancer à un stade avancé et s’il ne pourrait pas recevoir les soins appropriés, il serait condamné.La carence des autorités monténégrines dans les traitements et les examens à prodiguer devrait être qualifiée de discriminatoire et de persécution alors qu’en lui refusant non seulement les examens mais également le traitement

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

reçoit l’appel du 15 novembre 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

confirme le jugement a quo en ce qu’il a condamné l’Etat aux dépens de première instance ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

confirme le jugement a quo en ce qu’il a condamné l’Etat aux dépens de première instance ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Sanem aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Suite au renvoi de l’affaire en première instance, le tribunal, par jugement du 8 mars 2012, annula de nouveau la décision du directeur de la DAC du 15 mars 2010, ordonna l’effet suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel et condamna l’Etat à une indemnité de procédure de 2.000.-condamne la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. aux

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.