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Instance
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  1. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne la partie requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Il ressort du dossier administratif et plus particulièrement d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 29 mai 2021, que Monsieur A fut condamné, en date du 19 mars 2020, à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie d’un sursis de 15 mois, pour des infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. albanaises qui laisseraient en liberté un condamné à 18 ans de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. condamne les consorts A aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Concernant vos craintes en cas de retour en Somalie, vous indiquez que vous craindriez tomber dans les mains d'Al Shabaab qui vous aurait condamnée à mort et vous ajoutez que vous craindriez également de vous faire tuer par les membres de la famille de votre mari qui n'auraient pas accepté votre mariage.pour qui vous y auriez travaillé en tant que femme de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Le Service Armes & Gardiennage du Ministère de la Justice a été informé que par jugement n° ... du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre criminelle, du 20 décembre 2017, vous avez été condamné à une peine de réclusion de 8 ans, assortie du sursis et vous plaçant sous le régime probatoire pour une durée de huit ans, pour avoirTribunal d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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