Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Le demandeur fait ensuite valoir qu’en ce qui concerne le reproche

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________allemandes ayant accepté sa reprise en charge en date du 15 janvier 2020, ladite décision étant

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian HELLINCKX, en remplacement de Maître Philippe PENNING, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 7

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2020.En date du 26 juillet 2017, les autorités néerlandaises adressèrent une demande de reprise en charge du requérant aux autorités

Audience publique du 27 mars 2020Quant à la légalité interne de la décision sous examen, le demandeur soutient que depuis son placement en rétention, les démarches en vue de son éloignement ne progresseraient pas, en relevant qu’une seule demande de reprise en charge aurait été adressée aux seules autorités algériennes en date du 10 janvier 2020, cette

Audience publique du 26 mars 2020Vu les courriers respectifs de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST du 13 mars 2020 et de Maître Faisal QURAISHI du 16 mars 2020 marquant leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 17 mars 2020 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans plaidoiries

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2020.Dans ce contexte, il importe de relever que, eu égard au caractère général et absolu de l'interdiction énoncée à l'article 4 de la Charte, qui est étroitement liée

Audience publique du 25 mars 2020Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.manque de confiance dans le système judiciaire

Audience publique du 18 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Le 18 octobre 2019, les autorités françaises contactèrent leurs homologues luxembourgeois en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil

Audience publique du 17 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2020.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur

Audience publique du 13 mars 2020Maître Catherine Warin, pour les requérants, Maître Noémie Sadler, pour l’enfant mineur ..., et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2020.pris en charge.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du

Vu la convocation du 5 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 5 mars 2020 ;Vu la convocation du 9 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 16.30 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 10 mars 2020 ;Entendus

Vu la convocation du 4 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 4 mars 2020 ;Vu la convocation du 9 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 16.30 heures ;Entendus Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître

Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.Quant au caractère sérieux des moyens invoqués dans son recours au fond, elle rappelle avoir invoqué comme moyens des violations de l’article 3, paragraphe (2), alinéa

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après dénommée la « Charte » et de l’article 3-1 de la Convention internationale relative aux droits de l’

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.Or, depuis son placement au Centre de rétention, une seule demande de

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie LEMAGNEN, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En date du 8 novembre 2019, les autorités compétentes allemandes adressèrent une demande de reprise en charge de Monsieur ..., alias

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2020Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que le demandeur a fait entretemps l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, lui notifiée le 29 février 2020, de sorte que son placement est actuellement basé sur cette dernière mesure