Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Nigéria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-9540 Wiltz, 12, avenue de la Gare, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2015 portant refus de renouvellement d’une autorisation de séjour pour raisons médicales ;médical de l’immigration dans un délai de 12 mois ».un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. de ferronerie intérieure dans le cadre de la construction de l’école «Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 16 février 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., ainsi qu’à la société à responsabilité limitée ...Suivant avis de marché du 7 mai 2015, l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Allemagne), contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploiPar décision des associés de la société ... du 3 novembre 2010, Monsieur ... fut nommé gérant technique de la succursale luxembourgeoise de cette société.Dans le cadre de cette faillite, Monsieur ... déposa, en date du 31 janvier 2014, auprès du Landesgericht de et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite partendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2015 lui ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié, un recours en annulation dirigé contre ladite décision ministérielle,

    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreZimbabwe) et être de nationalité zimbabwéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2016 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2013.12.17AIF0010060582 du ministre de l’Economie portant refus de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Beuros, dont accusé de réception lui fut envoyé en date du 21 septembre 2010.Le ministre de l’Economie, ci-après désigné par « le ministre », devenu entre-temps compétent, partageant les analyses de la commission

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Beuros, dont accusé de réception lui fut envoyé en date du 21 septembre 2010.Le ministre de l’Economie, ci-après désigné par « le ministre », devenu entre-temps compétent, accepta par décision du 18 mars 2014 de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLe ministre de l’Economie, ci-après désigné par « le ministre », devenu entre-temps compétent, accepta par décision du 13 mars 2014 de faire droit à la demande d’aide à l’investissement introduite par la société ...vec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 14 février 2014 portant le numéro 2013.12.04AIF0010059911 du ministre de l’Economie portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2011.12.09AIF0010027011 du ministre de l’Economie portant refus de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 14 février 2014 portant le numéro 2010.09.20AIF0010009972 du ministre de l’Economie portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2013.12.04AIF0010059882 du ministre de l’Economie portant refus de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et l’AsileVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2016 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour le compte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 12 février 2015 portant signification dudit recours à la Trésorerie de l’Etat, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Lors de sa séance publique du 13 septembre 2013 le conseil communal de ..., désigné ci-après par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 », d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions de la Commission Nationale pour la Protection des Données en matière de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des télécommunications _______________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consorts,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersKosovo), et au nom de son épouse, Madame ..., née leles deux agissants en leurs noms personnels et au nom de leurs enfants communs mineurstous de nationalité kosovare,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Il ressort de votre dossier que vous avez introduit une première demande de protection internationale le 23 septembre 2010 aux motifs que vous seriez accusé à tort, que vous auriez été condamné à tort et que vous auriez été victime d'extorsion d'argent par des agents de la milice ou du KGB.En cas de retour en Biélorussie, vous auriez peur d'être tué suite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 1er octobre 2015 (no 32926 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté n°1/12/0182 du 7 janvier 2013 du ministre délégué au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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