Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Gülcan DOYDUK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 mars et 28 avril 2003.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a actualisé les moyens avancés à l’appui du

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 : M. Ravarani, président, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003.Malgré le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience des plaidoiries, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement, étant donné que la procédure devant les

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 : M. Ravarani, président, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 par :

Audience publique du 15 mai 2003 ===============================Il convient encore de relever que la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le

Audience publique du 15 mai 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a actualisé les moyens avancés à l’appui du recours au vu du

Audience publique du 7 mai 2003Vu la constitution de nouvel avocat de Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, formulée oralement à l’audience ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc