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Audience publique du 27 juin 2018Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 27 juin 2018Maître Catherine WARIN, ainsi que respectivement Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 et 25 juin 2018. ___________________________________________________________________________Il se pose
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 26 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER, respectivement Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 et 19 juin 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 26 juin 2018A l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé par le représentant gouvernemental.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tony Pereira, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.A titre liminaire, étant donné que lors de l’audience publique du 5 mars 2017 sur question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 25 juin 2018 par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 juin 2018Le juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ysaline Peugeot, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39881.pdf
Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39951.pdf
Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique extraordinaire du 22 juin 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018.fixe l’affaire à l’audience publique de la troisième chambre du mercredi 27 juin 2018 à 9.00 heures pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41213a.pdf
Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2019, par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39782.pdf
Audience publique du 21 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 21 juin 2018 par le juge, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41087C.pdf
Audience publique du 21 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40043.pdf
Audience publique du 20 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40815C.pdf
Audience publique du 19 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41116.pdf
Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39617.pdf
Audience publique du 19 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.
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- Instance : Tribunal
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