Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 avril 2013 par

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécile Jager, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013.et lu à l’audience publique 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013 ;et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013.

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame

Audience publique du 16 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2013.et lu à l’audience publique du 16 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 avril 2013, de 16.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience des

Audience publique du 10 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 10 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique du 9 avril 2013, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Flori Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique du 9 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013.et lu à l’audience publique du 9 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.mandataire, lors de l’audience publique du 20 mars 2013 et sur question afférente