Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15043 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juin 2020 portant refus de faire droit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleoctobre 2020 (n° 43488 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi qu’à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)Afghanistan), de nationalité afghane, ayant été à l’époque assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L1734

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. janvier 2021 (n° 44098 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Le 16 septembre 2015,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2020 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 novembre 2020 (no 44281 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2020 portant rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en tant que travailleur salarié ;En date du 9 mars 2015,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 janvier 2021 de le transférer vers la République tchèque comme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________en Libye et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileIraq), de nationalité iraquienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner un sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à deux décisions prises par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en dates des 19 février 2021 et 26 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2019 portant refus de faire droit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 janvier 2021 ayant déclaré irrecevables

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 avril 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par décision du 26 avril 2019, notifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision, qualifiée comme telle, du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018, et de la décision, qualifiée comme telle, du même ministre du 26 juin 2019 prise sur recours gracieux, qualifié comme tel, en matière de demande de regroupement familial

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 janvier 2021 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Biélorussie) et être de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2021

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour, comportant interdiction d’entrée sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  130
  4. Page  131
  5. Page  132
  6. Page  133
  7. Page  134
  8. ...
  9. Page suivante