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42258.pdf
Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2019 de le transférer vers la Suède comme étant l’Etat membre compétent pour connaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 42366 du rôle Inscrit le 15 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42509.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 42509 du rôle Inscrit le 15 mars 2019Audience publique du 15 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42509 du rôle et déposée le 15 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42256 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour, il fut également
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42240.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42240 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019Mali), de nationalité malienne, ayant demeuré au moment de l’introduction du recours à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans domicile connu mais élisant domicile en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42442.pdf
N° 42442 du rôle Inscrit le 1er mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42224.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 42224 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42224 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42433.pdf
N° 42433 du rôle Inscrit le 1er mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42433 du rôle et déposée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42422.pdf
N° 42422 du rôle Inscrit le 28 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42437.pdf
N° 42437 du rôle Inscrit le 1er mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42437 du rôle et déposée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42388.pdf
N° 42388 du rôle Inscrit le 20 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40898.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40898 du rôle Inscrit le 12 mars 2018Le 11 octobre 2016, Monsieur ..., alias Monsieur ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ciaprès désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41557.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41557 du rôle Inscrit le 7 août 2018En date du 18 février 2017, Monsieur ... arriva au Grand-Duché de Luxembourg.Par ordonnance du 4 avril 2017, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg désigna Maître Arnaud
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42377.pdf
N° 42377 du rôle Inscrit le 18 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.2015) __________________________________________________________________________Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42126 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 8 novembre 2018, il fut également
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42173.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 42173 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018Audience publique du 15 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 42173 du rôle et déposée le 28 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42308.pdf
N° 42308 du rôle Inscrit le 1er février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42308 du rôle et déposée le 1er février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42152.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il s’avéra à cette occasion, sur base du résultat des recherches effectuées dans la base de données EURODAC, que le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42346.pdf
N° 42346 du rôle Inscrit le 11 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42346 du rôle et déposée le 11 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Félix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42166.pdf
Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2018 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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