Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13402 du rôle Inscrit le 4 mai 2001Audience publique du 6 décembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13402 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2001

N° 12392 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000ZEFI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 12268 du rôle Inscrit le 24 août 2000DINGU contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2000 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement

N° 13232 du rôle Inscrit le 11 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13232 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 13220 du rôle Inscrit le 10 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13220 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13226 du rôle Inscrit le 11 avril 2001Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13226 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril

N° 13230 du rôle Inscrit le 11 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13230 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13222 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13222 et déposée au greffe du

N° 13194 du rôle Inscrit le 9 avril 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13194 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Vincent FRITSCH, avocat, tous les deux inscrits au

N° 13242 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 13242 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15

N° 13256 du rôle Inscrit le 12 avril 2001KUJOVIC et son épouse, Madame ... ... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13256 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13192 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 26 novembre 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2001

N° 13234 du rôle Inscrit le 11 avril 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 13234 du rôle, déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 9 novembre 2000

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13236 du rôle Inscrit le 11 avril 2001Audience publique du 22 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 13236 du rôle, déposée le 11 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13206 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13206 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13224 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13224 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13158 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13158 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril

N° 13161 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13161 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2001 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13170 du rôle Inscrit le 3 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ================================contre un arrêté grand-ducal du 24 juillet 2000 en présence du Syndicat de Distribution d’Eau des Ardennes en matière d’expropriationVu la requête inscrite sous le numéro 13170 du rôle et déposée en

N° 13176 du rôle Inscrit le 5 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13176 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2001 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc HARPES, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats