Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18840 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18840 du rôle déposée le 9 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

N° 18823 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18823 du rôle et déposée le 8 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18360a du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Audience publique du 17 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeRevu la requête inscrite sous le numéro 18360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18360 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Réjane JOLIVAT-DA CUNHA, avocat, inscrite au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18364 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 18130 du rôle Inscrit le 27 mai 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18130 du rôle, déposée le 27 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18280 du rôle Inscrit le 24 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18280 du rôle, déposée le 24 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18295 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18114 du rôle Inscrit le 26 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004Recours formé par les époux ... et consort contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le n° 18114 du rôle et déposée le 26 ami 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à

N° 17838 du rôle Inscrit le 6 avril 2004Audience publique du 15 novembre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et

Numéro du rôle: 18359C Inscrit le 8 juillet 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Appel (jugement entrepris du 10 juin 2004, no 17592 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 juin 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du ministre de la Justice du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18213 du rôle Inscrit le 11 juin 2004Audience publique du 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18213 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 17823 du rôle Inscrit le 2 avril 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 17823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18139 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Numéro du rôle : 17981 C Inscrit le 29 avril 2004Recours formé par ..., Roedgen contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination en présence de ..., Rumelange - Appel -jugement entrepris du 25 mars 2004, no 17108 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17981C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2004 par

Numéro du rôle : 17507 C Inscrit le 23 janvier 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004jugement entrepris du 15 décembre 2003, n° 16135 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2003 en matière de plan d’aménagement contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18032 du rôle Inscrit le 7 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18032 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 17636 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire

N° 17634 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire

N° 17635 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire