Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 25 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 juin 2013 par

Audience publique du 25 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 juin 2013.A l’audience publique du 19 juin 2012, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité des trois recours prévisés dans la mesure où il ressort des pièces déposées en cause qu’en date du 2 mai 2013, Madame ... a signé une renonciation

Audience publique du 25 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013.et lu à l’audience publique du 25 juin 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique extraordinaire du 21 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par: Claude

Audience publique du 19 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013.et lu à l’audience publique du 19 juin 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Patrick Weinacht et Maître Ariane Claverie, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick Weinacht et Maître

Audience publique du 11 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 11 juin 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 14 juin 201312.00 heures, afin de déposer un mémoire supplémentaire et refixant l’affaire à l’audience publique extraordinaire du vendredi 14 juin 2013, à 15.00 heures, pour continuation des débats.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du

Audience publique extraordinaire du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013.refixe l’affaire à l’audience publique extraordinaire du vendredi 14 juin 2013, à 15.00 heures, pour

Audience publique du 5 juin2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2013, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 5 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 4 juin 2013, par le vice président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 4 juin 2013, par le vice président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 3 juin 2013, à 17.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2013 par : Henri CAMPILL, président, Claude FELLENS, vice président, Anne

Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Max Muller, en remplacement du Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013.

Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Max Muller, en remplacement du Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013.

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9