Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation extraordinaire du 3 août 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012.

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 par le premier juge, en

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 1er août 2012Maître Tom Felgen pour la partie demanderesse et Maître Ariane Kortüm pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.la soussignée, magistrat remplaçant le président du tribunal administratif et tous autres magistrats plus anciens en rang tous légitimement

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26

Audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012 par

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26 juillet

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Virginie Silva en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 par le

Audience publique du 26 juillet 2012Maître Martine Lauer et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2012.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant

Audience publique du 26 juillet 2012Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2012.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 25 juillet 2012Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés,

Audience publique du 25 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.et lu à l’audience publique du 25 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 25 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par : Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2012Maître Martine LAUER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 20 juillet 2012. _____________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif,