Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eva-Maria Hug et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2013. ________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.A l’audience publique du 10 juillet 2013, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité des deux

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna MachuraUrbaniak, en remplacement de Maître Max Mailliet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul Glauden et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Romain Lutgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Glauden, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.

Audience publique du 12 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Decker et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Schanck, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex, en remplacement de Maître Ludovic Mathieu, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013 ;et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le vice-président en

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour Elyakine Hellal, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013.du tribunal le mandataire de Madame ..... précisa lors de l’audience publique

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour Elyakine Hellal, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013.du tribunal le mandataire de Madame ... précisa lors de l’audience publique

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amanda Thiry, en remplacement de Maître Tania Hoffmann, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2013 par le vice-président, en présence