Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, le tribunal a, lors de son audience

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2013

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 11 juillet 2013et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 11 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Christine FREYMUTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2013 par :

Audience publique du 10 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2013 par :

Audience publique du 10 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 juin 2013.

Audience publique du 9 juillet 2013

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2013.

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.

Audience publique du 8 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement Lucien WEILER et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé