Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille MASCOLO, en remplacement de Maître Pol MELLINA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par :

Audience publique du 22 novembre 2023Il échet ensuite de constater qu’il résulte des explications circonstanciées du délégué du gouvernement à l’audience publique du 22 novembre 2023 qu’aucune démarche concrète ne pourrait, pour le moment, être entreprise par les autorités ministérielles en vue de l’organisation du transfert du demandeur vers l’Allemagne en

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Says s’étant excusé.Le tribunal constata, d’une part, qu’il résultait des explications circonstanciées du délégué du gouvernement fournies

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2023, Maître Says s’étant excusé et rapporté aux écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par :

Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Maître Albert Rodesch assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

Audience publique du 14 juin 2019et lu à l’audience publique du 14 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Maître Albert Rodesch, assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pierre Reuter assisté de Maître Hicham Rassafi-Guibal et Maître Albert Rodesch assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2023 par le premier vice-

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2023. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 octobre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :