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Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivia MOESSNER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14833.pdf
Audience publique du 16 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14905.pdf
Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15429.pdf
Audience publique du 16 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14806C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2002refixe l’affaire à l’audience publique du 25 juin 2002,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14805C.pdf
Audience publique du 8 octobre 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14845C.pdf
Audience publique du 8 octobre 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14797C.pdf
Audience publique du 8 octobre 2002
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14964C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14804C.pdf
Audience publique du 8 octobre 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14847C.pdf
Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et Maître Marie Romero, avocate, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14857C.pdf
Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître François Moyse en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14966C.pdf
Audience publique du 15 octobre 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14963C.pdf
Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consorts
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 14 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14485.pdf
Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Alex PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Vu la prise de l’affaire en délibéré, sans autres formalités, à l’audience publique du 2 octobre 2002 à la demande de Maître Paul
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14681.pdf
Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14759.pdf
Audience publique du 14 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14874.pdf
Audience publique du 14 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14742.pdf
Audience publique du 10 octobre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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