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  1. Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 2002 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Dorothée Garin, en remplacement de Maître Olivier Tamain, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Sevinc Guvence, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Gerry Osch ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Jean-Marie Erpelding, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 17 octobre 2002Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 17 octobre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 16 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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