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- Télécommunications
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14539C.pdf
Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 2002 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14991C.pdf
Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Dorothée Garin, en remplacement de Maître Olivier Tamain, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14981C.pdf
Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14992C.pdf
Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Sevinc Guvence, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14979C.pdf
Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Gerry Osch ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14967C.pdf
Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Jean-Marie Erpelding, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14400.pdf
Audience publique du 17 octobre 2002Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14927C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14227C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14525.pdf
Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14615.pdf
Audience publique du 17 octobre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14872.pdf
Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14563.pdf
Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14621.pdf
Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14942C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14960C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14890.pdf
Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14919C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14899C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14834.pdf
Audience publique du 16 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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