Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par :

Audience publique du 18 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par :

Audience publique du 18 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René WEBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 14 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2002 par: Mme.

Audience publique du 13 novembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 13 novembre 2002Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi Maître Pierre PROBST en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2002 par:

Audience publique du 13 novembre 2002Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi Maître Pierre PROBST en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge

Audience publique du 12 novembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par: Mme Lenert,

Audience publique du 11 novembre 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par:

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann,

Audience publique du 11 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel MOLITOR et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par :

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par:

Audience publique du 11 novembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 11 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.