Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude FEYEREISEN, en remplacement de Maître Marc SEIMETZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par: M. RAVARANI,

Audience publique du 2 avril 2003 ===========================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 26 mars 2003.Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de la partie demanderesse, la procédure étant essentiellement

Audience publique du 2 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mars 2003 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT en remplacement de Maître André HARPES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002, l’affaire étant refixée afin de réserver la possibilité à la partie

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 31 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2003.Malgré le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience des plaidoiries, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement, étant donné que la procédure devant

Audience publique du 31 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 31 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l'audience publique du 10 avril 2002.Considérant que sur question spéciale posée par le tribunal, le mandataire des demandeurs d'affirmer à l'audience que Madame ... ne remplit pas les conditions pour être considérée comme ayant

Audience publique du 31 mars 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2002 ;Vu l’ordonnance du même jour du président de la première chambre du tribunal administratif invitant les parties à produire un mémoire supplémentaire sur la

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe BARBIER, en remplacement de Maître Albert WILDGEN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2003 par :

Audience publique du 27 mars 2003et lu à l’audience publique du 27 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.