Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les intimés aux frais des deux instances.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

Il fait valoir qu’une procédure disciplinaire respectivement pénale aurait été ouverte à son encontre en raison de son refus d’entrer à l’armée et qu’il risquerait ainsi de se voir condamner à une peine d’emprisonnement de quelques années en cas de retour dans son pays d’origine.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

de la présentation de la personne concernée devant un organe étatique compétent, de sorte que les personnes ayant été dans l’impossibilité de se présenter avant le 7 octobre 2000 risqueraient toujours d’être condamnées rétroactivement.condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais, y compris les frais d’expertise.

1999 sans qu’il n’y ait donné suite, il fait valoir qu’il serait recherché par la police militaire comme déserteur et risquerait d’être traduit devant un tribunal militaire et condamné à une lourde peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

Eu égard à la décision à intervenir au dispositif du présent arrêt la partie appelante est à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.