Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par :

Audience publique du 26 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 26 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par :

Audience publique du 26 mars 2003Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2003 par:

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 26 novembre 2002refixe l’affaire à l’audience publique du 4 février 2003,et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mars 2003Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée, en ce qu’à la suite du dépôt du mandat par leur mandataire initial, ils n’ont pas recouru aux services d’un nouvel avocat à la Cour chargé de défendre leurs intérêts en justice, l’affaire est néanmoins

Audience publique du 21 février 2001fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 23 avril 2001 ;et lu à l’audience publique du 21 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mathis HENGEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2003 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 24 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nathalie SCHROEDER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2003 :

Audience publique du 24 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mathis HENGEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2003 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 24 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 24 mars 2003Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à son égard, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience publique du 24 mars

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.