Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================Le demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’annulation, de même qu’il n’a pas comparu à l’audience fixée pour les plaidoiries.Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 =============================Cette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation développée oralement par le mandataire des demandeurs au cours de l’audience qui s’est tenue en chambre du conseil du tribunal administratif, suivant laquelle une erreur matérielle aurait été à la base de la transmission de ladite requête au

Audience publique du 2 avril 2003 =============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 avril 2003 par:

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Tonia FRIEDERS-SCHEIFER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.mesures de régularisation afin que la nouvelle autorisation accordée à l’autoroute de la Sarre devienne inattaquable, plutôt que d’attendre

Audience publique du 2 avril 2003 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003Sur question afférente posée par le tribunal lors de l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour les plaidoiries, le mandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant à cette question de recevabilité soulevée par le délégué du gouvernement.et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :