Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2003 par:

Audience publique du 23 avril 2003 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 avril 2003 ===========================Ouï Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2003 à 10.15 heures.époux ... ont pu prendre connaissance de la décision en question, et abstraction faite des prétendus éléments nouveaux

Audience publique du 3 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================Le demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’annulation, de même qu’il n’a pas comparu à l’audience fixée pour les plaidoiries.Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 =============================Cette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation développée oralement par le mandataire des demandeurs au cours de l’audience qui s’est tenue en chambre du conseil du tribunal administratif, suivant laquelle une erreur matérielle aurait été à la base de la transmission de ladite requête au

Audience publique du 2 avril 2003 =============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.