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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15039.pdf
Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15576a.pdf
Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
15576.pdf
Audience publique du 22 novembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
14817C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14817C2.pdf
Audience publique du 22 décembre 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14653.pdf
Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 20 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15627.pdf
Audience publique du 20 novembre 2002 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
15592.pdf
Audience publique du 20 novembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2002 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15127.pdf
Audience publique du 19 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2002 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14999C.pdf
Audience publique du 19 novembre 2002
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15055.pdf
Audience publique du 19 novembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude DERBAL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2002 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11337.pdf
Audience publique du 18 novembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2000 aboutissant à la fixation, avant tout autre progrès en cause, d’une visite des lieux ;Ouï
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14055.pdf
Audience publique du 18 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14521.pdf
Audience publique du 18 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15025.pdf
Audience publique du 18 novembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14692.pdf
Audience publique du 18 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René WEBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15469.pdf
Audience publique du 14 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15574.pdf
Audience publique du 14 novembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
14775.pdf
Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14852.pdf
Audience publique du 13 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2002 par: Mme.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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