Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par :

Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 22 novembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 20 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 novembre 2002 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 20 novembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2002 par :

Audience publique du 19 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2002 par:

Audience publique du 19 novembre 2002

Audience publique du 19 novembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude DERBAL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2002 par:

Audience publique du 18 novembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2000 aboutissant à la fixation, avant tout autre progrès en cause, d’une visite des lieux ;Ouï

Audience publique du 18 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par :

Audience publique du 18 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par :

Audience publique du 18 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René WEBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 14 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2002 par: Mme.