Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous pensez risquer d’être condamné à une peine d’emprisonnement pour votrede l’armée fédérale, qui l’avait appelé pour la réserve militaire, que sa désertion serait motivée par le fait qu’il n’aurait pas voulu participer à la guerre du Kosovo et que partant il risquerait d’être traduit devant un tribunal militaire serbe et d’être condamné à une peine de

il désapprouvait complètement la politique » et de participer à une guerre civile au Kosovo, dirigée contre des personnes ayant la même religion que la sienne et qu’il risquerait d’être condamné à une peine de prison et d’être la victime de mauvais traitements par les Serbes.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

particulièrement, « d’être envoyé au front » et que partant il risquerait d’être traduit devant un tribunal militaire et d’être condamné à une peine de prison et de subir des mauvais traitements.condamne le demandeur aux frais.

d’être condamné à une peine de prison et d’être la victime de mauvais traitements par les Serbes et que la peine qui serait susceptible d’être prononcée à son encontre risquerait d’être autant plus grave en raison du fait qu’il aurait le rang d’officier de réserve, que suite à la fuite de son époux, Mme ... aurait été insultée et menacée par les policiers

Par jugement en date du 25 avril 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir et a condamné la partie demanderesse aux frais.condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

Il affirme avoir été condamné à une peine d’emprisonnement par un tribunal militaire qui lui ferait encourir les risques les plus gravesau fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Elle expose à cet égard que son grand-père Myrteza Osman DURISHTA aurait été condamné à mort le 17 juillet 1945 en tant que « coupable pour lecondamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’ appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

Vous expliquez que vous risqueriez d’être condamné à une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.