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  1. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 26 novembre 2002refixe l’affaire à l’audience publique du 4 février 2003,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 25 novembre 2002et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 25 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 25 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas FEIDER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par: M. Delaportre, premier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle DIAS, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick GEORGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par : M. Delaporte, premier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 25 novembre 2002 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 25 novembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par :

    • Type de contentieux : Administratif
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