Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 ===============================En l’espèce, il ressort de la partie graphique du PAG soumis et librement débattue à l’audience du tribunal à laquelle l’affaire a été plaidée, que le terrain litigieux se trouve situé à l’extérieur du périmètre d’agglomération pour partie en zone agricole, pour partie en zone non aedificandi

Audience publique du 30 avril 2003 =============================Il convient de prime abord de relever que malgré le fait que l’avocat constitué pour les demandeurs n’a ni été présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, le jugement est néanmoins rendu contradictoirement entre parties, étant donné que la procédure devant les juridictions

Audience publique du 30 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2003 par :

Audience publique du 29 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003.Les parties ayant admis à l’audience que les modalités de détermination du quantum du crédit d’impôt fictif ne sont pas

Audience publique du 29 avril 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 29 avril 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 29 avril 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 avril 2003 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2003 par :

Audience publique du 28 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2003.Encore que le délégué du Gouvernement n’était pas présent à l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée, le tribunal est amené à statuer

Audience publique du 28 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 avril 2003 ============================Ainsi jugé par: M. Ravarani, président M. Campill, premier juge M. Spielmann, juge et lu à l’audience publique du 28 avril 2003, par le président, en présence de M.

Audience publique du 28 avril 2003 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2003 par :

Audience publique du 28 avril 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 28 avril 2003 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2003 par :