Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de Maître Pascale Petoud à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 6 mai 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2003 et Maître Eric Pralong, avocat, en remplacement de Maître Marianne Goebels, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations oraleset lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 6 mai 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2003 et Maître Benoit Arnauné-Guillot, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 mai 2003 =============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 =============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Paul MOUSEL, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 5 mai 2003 ============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille

Audience publique du 5 mai 2003 ============================A l’audience du tribunal au cours de laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la société ... a soulevé un moyen d’ordre public, en soutenant que le demandeur serait forclos à agir, au motif qu’il n’aurait pas adressé sa réclamation au gouvernement dans les quinze jours de la notification

Audience publique du 5 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 ============================A l’audience du tribunal au cours de laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la société ... a soulevé un moyen d’ordre public, en soutenant que le demandeur serait forclos à agir, au motif qu’il n’aurait pas adressé sa réclamation au gouvernement dans les quinze jours de la notification

Audience publique du 5 mai 2003 ==========================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2003 par :

Audience publique du 5 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc KERGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2003 par:

Audience publique du 5 mai 2003et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2003 par : M. Campill,

Audience publique du 5 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2003.Considérant que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant écrite, le tribunal est amené à statuer de façon

Audience publique du 30 avril 2003et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 ===========================Il convient de prime abord de relever que malgré le fait que l’avocat constitué pour le demandeur n’a ni été présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, le jugement est néanmoins rendu contradictoirement entre parties, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives