Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance.

Ils relèvent également que Monsieur CEKOVIC aurait été condamné en son absence à une peine d’emprisonnement « pour les prétendues caches d’armes qu’il aurait aménagées » et que son père aurait été arrêté après leur fuite et relâché seulement au mois d’octobre 2000.au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

fédérale yougoslave pour accomplir son service militaire et qu’il aurait refusé de donner une suite à ces appels de crainte pour sa vie et de devoir participer à des opérations contraires à ses convictions, c’est-à-dire des opérations menées contre des civils albanais étrangers au conflit et qu’il risquerait d’être condamné comme insoumis à une peine de

conscience, de sorte qu’il risquerait d’être condamné comme insoumis à une peine de prison lourde et disproportionnée par rapport à la gravité de son infraction.condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

risqueraient toujours d’être condamnées rétroactivement.condamne le demandeur aux frais.

il aurait reçu son appel pour le service militaire après son départ pour le Luxembourg, de sorte qu’il risquerait d’être condamné comme insoumis à une peine de prison lourde et disproportionnée par rapport à la gravité objective de son infraction.condamne le demandeur aux frais.