Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2003et lu à l’audience publique du 12 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2003 et Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003dit que la partie demanderesse en justifiera au greffe de la Cour administrative pour le 10 décembre 2003 au plus tard, faute de quoi l’affaire sera réappelée à l’audience pour y statuer à nouveau ;et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANTZENBERGER, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Considérant que les pièces déposées au nom du demandeur en date du 4 novembre 2003 sont à écarter pour avoir été fournies

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2004 par :

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par:

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par :

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Les demandeurs ayant renoncé à l’audience publique du 3 novembre 2003 à leur mémoire en réplique déposé en date du 23

Audience publique du 10 novembre 2003tant des développements de la commune dans la partie de son mémoire en réponse ayant trait à la recevabilité du recours que des plaidoiries de son mandataire à l’audience qu’elle n’ignorait pas que le recours était en réalité dirigé, comme cela ressort d’ailleurs de la décision elle-même, reproduite d’ailleurs in extenso

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Claude WERER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Steve HELMINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2003 ;

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par :