Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46073C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2021 (n° 44280 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 février 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de lPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45001.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45922C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mars 2021 (n° 44199 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2020 portant refus d’un report à l’éloignement ;Monsieur ...D... fut débouté de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44530.pdf
en déboute pour le surplus ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44645.pdf
le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44261.pdf
Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 22 août 2017, décision qui fut définitivement confirmée par un arrêt de la Cour administrative du 4 avril 2019, inscrit sous le numéro 41770C du rôle.Il y a lieu de soulever que votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44659.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46197.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43213.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44870.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43844.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44884.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44892.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44925.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44743.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44305.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43809.pdf
Danish Immigration Service » de mars 2018 et un article intitulé « Iran : information sur le traitement réservé aux demandeurs d’asile déboutés et aux membres de la famille des personnes ayant quitté l’Iran et ayant demandé leau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46001.pdf
son recours au fond, demande de laquelle il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 17 mai 2021.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45992C.pdf
personnels qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs C, né le ... à ..., et D, née le ... à ..., tous de nationalité ukrainienne, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre le jugement rendu le 1er avril 2021 (n° 44315 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46158.pdf
En réponse à une demande d’information lui adressée par les autorités luxembourgeoises, la direction de l’asile française confirma par courrier du 4 mai 2021 que le requérant avait formulé trois demandes de protection internationale en France dont il avait été débouté à chaque reprise et que la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) avait égalementPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 129
- Page 130
- Page 131
- Page 132
- Page 133
- ...
- Page suivante