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  1. souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. et ... auraient été condamnés à cinq ans de prison pour terrorisme.un jour après votre fuite et que vous auriez été condamné par contumace à cinq ans de prison en date du 25 décembre 2015.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, rejette la demande en obtention d’une mesure provisoire, condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Il aurait été condamné pour ce meurtre et se trouverait encore en prison, mais la famille de la victime vous aurait « toujours » fait des problèmes encondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. En mars 2009 vous auriez comparu en justice où vous auriez été condamné à quatre ans de prison ferme en raison de votre homosexualité.préventive de cinq mois, il aurait été jugé et condamné à quatre années d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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