Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 11 juillet 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur au frais.S’il est certes exact que d’après la législation actuellement en vigueur en Turquie, tout citoyen de sexe masculin est soumis au service militaire et qu’en cas de refus de celui-ci de se soumettre à

arrêtés sous de fausses accusations ou condamnés à des « travaux d'éducation ».condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 13 juillet 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur au frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais.

condamne la requérante aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l'armée du Mahdi a changé son nom en Saraya al-Salam (brigades de la paix) en 2014 et que son leadeur prône la justice sociale, la suprématie de la loi et condamne le communautarisme.condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne le requérant aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 mars 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 9 février 2018 condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

Il s’empare de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour relever que, la Grèce ayant été condamnée pour violation de l’article 3 de la Conventioncondamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.