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Par jugement du 1er mars 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40966C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41128.pdf
services secrets kosovars et turcs, relevant que la pression exercée par le président turque sur les autorités albanaises afin qu'elles coopèrent en vue de fermer les écoles proches de la mouvance Fethullah Gülen serait très importante et que certains des professeurs de son école auraient déjà été condamnés en Turquie.ses professeurs qui auraient, d’après ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39841.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En effet, il ressort de plusieurs cas plus ou moins récents que des personnes suspectées de collaborer avec Israël ont été condamnées à des peines de prison et n'ont pas tout simplement été « informées » que leur place serait enEn ce qui concerne le doute émis par le ministre sur le fait qu’il puisse être accusé de collaboration avec Israël sans avoir été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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aux appelants, annule l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ministérielle, renvoie l’affaire devant ledit ministre pour exécution, condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 26 février 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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qu’il ne ressortirait ainsi pas de l’article de presse qu’elle serait recherchée ou risquerait d’être condamnée pour avoir participé à un attentat.être condamnée pour complicité à un attentat, elle pourrait néanmoins faire l’objet de sanctions ou de poursuites pour avoir en pleine connaissance de cause fui son village, marquant dès lors son refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Etant donné qu’il ne ressort pas, en outre, de l’audition du demandeur qu’il aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort et qu’il n’a pas spécifiquement étayé son argumentaire quant à ce point, le tribunal est partant amené à retenir que Monsieur ...... est resté en défaut d’établir à suffisance de droit qu’il court un risque réel et avéré de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40923.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40804C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40088.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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