Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamnés à aucune peine et que le Kosovo ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne les demandeurs aux frais.

Il serait en effet atteint d’un cancer à un stade avancé et s’il ne pourrait pas recevoir les soins appropriés, il serait condamné.La carence des autorités monténégrines dans les traitements et les examens à prodiguer devrait être qualifiée de discriminatoire et de persécution alors qu’en lui refusant non seulement les examens mais également le traitement

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

reçoit l’appel du 15 novembre 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

confirme le jugement a quo en ce qu’il a condamné l’Etat aux dépens de première instance ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

confirme le jugement a quo en ce qu’il a condamné l’Etat aux dépens de première instance ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Sanem aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit l’appel du 7 novembre 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société à responsabilité limitée ...s.à r.l. aux dépens de l’instance.