Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, les déclare non justifiés et en déboute, partant confirme le jugement du 8 novembre 2012, condamne les appelants au principal aux dépens de l'instance d'appel, rejette comme non fondées les demandes respectives en allocation d'

condamne in solidum l’administration communale de Betzdorf, ainsi que Monsieur ... et son épouse Madame ... à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne in solidum Monsieur ..., son épouse Madame ..., l’administration communale de Betzdorf, ainsi que Monsieur ... et son épouse Madame ... aux frais.

Il estime en outre n’avoir pu se réclamer de la protection des autorités serbes, alors que la police serbe aurait dressé un faux rapport sur base duquel il aurait été condamné pour coups et blessures.détention préventive, puis condamné à une peine d’emprisonnement de trois mois pour coups et blessures, alors qu’il n’aurait pas voulu faire de faux témoignage.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Il aurait été condamné à une année de prison.Ce que je peux dire, c'est qu'ils l'ont simplement maltraité et pas condamné.Vous dites regretter qu'il n'aurait pas été condamné.De plus, il y a lieu de noter qu'il n'est pas dans la compétence de la police de condamner une personne, mais que cette tâche revient aux juges des tribunauxAjoutons dans ce même

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

condamne la société anonyme ...

Par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine de prison de 18 mois,Quant à la légalité interne de la décision litigieuse et l’allégation selon laquelle la gravité des faits ayant conduit à la condamnation pénale du demandeur ne serait que « très

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les époux ... - ... et les époux ... - ... aux dépens des deux instances.