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48052C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48839.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45869.pdf
application « rétroactive » d'une nouvelle jurisprudence qui pourrait avoir des conséquences fort graves pour un accusé ou un condamné.condamne la société à responsabilité limitée ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48169C.pdf
condamne l’administration communale de Differdange aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48549C.pdf
Concernant vos craintes en cas de retour au Cameroun, vous indiquez que vous craindriez d’être condamné à une peine de prison à vie pour avoir pris les armes et avoir été appréhendé aux côtés de séparatistes anglophones qui réclament l’indépendance de l’Ambazonie.Cinquièmement, Monsieur, vous déclarez que vous craindriez d’être condamné à une peine de prison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48828.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48846.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48827.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47408.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48829.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48845.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45717.pdf
condamne l’association ... – ... aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44167-44262.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46281.pdf
condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45104.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46179.pdf
condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46855.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46291.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47078.pdf
Le lendemain, en dépit de la menace de mort émise, Al-Shabaab vous aurait relâchés tous les trois et vous aurait avertis de ne plus jamais commettre d’actes aussi impies, en faisant référence à la musique, autrement vous seriez condamnés à mort.condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48650C.pdf
Le tribunal condamna finalement la société (AB) aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 mars 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 20 février 2023, rejette la demande de l’appelante en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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