Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2013. ___________________________________________________________________________septembre 2012, été d’accord avec un retour volontaire organisé par l’

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ________________________________________________________________________Par arrêté du 21 février 2011, le ministre

Audience publique du 22 janvier 2013en matière de chargés de coursVu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-tendant à l’annulation,

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabé, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.Des matières telles que « language and linguisticapplication, discourse analyses » et

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.Ce constat s’impose d’autant plus au regard des explications fournies par la partie étatique, sources internationales à l’

Audience publique du 18 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012. ____________________________________________________________________________Le

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012.and climate change. (...) Overall, the administrative resources for the

Audience publique du 16 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 octobre 2012.public, qui est une instance étatique indépendante.De même, grâce à la « Commission publique

Audience publique du 16 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Vous auriez souvent changé de domicile.

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.Il est de jurisprudence que le défaut de protection de la

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012.

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012.Il est de jurisprudence que le défaut de protection de la part des autorités publiques pour l'un des

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ___________________________________________________________________________Qui plus est, vous admettez que vous n'

Audience publique du 4 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012. ___________________________________________________________________________agence spécialement chargée de la protection des droits des minorités.

Audience publique du 3 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012. ______________________________________________________________________________Il ne

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2012.être persécuté en raison de son origine rom dans son pays de provenance non seulement par des citoyens macédoniens et albanais, mais encore par

Audience publique du 7 mars 2012reprise de la classification des fonctions ancrées à l’annexe C du règlement grandducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat, désigné ci-après par « le