Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.En date du 18 mai 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Maître Véronique WIOT en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010. ______________________________________________________________________________Le 22

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.Par décision du 19 août 2009, envoyée par courrier recommandé du 20 août

Audience publique du 5 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.En date du 30 mars 2009, suite à une réclamation d’un voisin, le service de la police des bâtisses de la Ville

Audience publique du 1er juillet 2010en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnement -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maîtres Serge MARX et Florence TURK-

Audience publique du 1er juillet 2010Appel formé par l’Université du Luxembourg, établissement publicVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2010 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université du Luxembourg,

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2010.ont entrepris le jugement précité du 24 mars 2010 dans le sens principal de

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________En date du 18 mai 2010, le ministre du Travail,

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Claude PAULY et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.que les plans auraient été disponibles à la commune, et que le public en aurait été informé dans le certificat du 31 juillet 2009.

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Donald VENTAKAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Par décision du 20 août 2009, expédiée aux requérants par lettre recommandée du 24 août 2009, le ministre du Travail, de

Audience publique du 24 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Claude CLEMES et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.Elle insiste pour dire que, en tout état de cause, le bourgmestre, en tant que chargé, à titre personnel, du droit et du