Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileSyrie), de nationalité syrienne, de son épouse Madame .... , née leSyrie), de nationalité syrienne, tous deux demeurant actuellement en Syrie, et de leurs enfants Monsieur .... , né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention du Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Albanie), accompagnés de leur enfant commun mineur ..., né letous de nationalité albanaise et demeurant actuellement ensemble àcomplémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».jours à destination

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 novembre 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41964 du rôle et déposée le 15 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia DOUKHI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Iraq), de nationalité iraquienne actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2018, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2016 portant rejet de sa demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionVu la requête inscrite sous le numéro 41928 du rôle et déposée le 7 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Maroc), de nationalité marocaine, élisant domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décisionLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2018 lui ayant refusé le bénéfice du renouvellement d’une autorisation de séjour en qualité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Iran), de nationalité iraquienne , actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Afghanistan), de nationalité afghane , actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. département des Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________portant suspension du permis de conduire pour une période de 12 mois, ainsi que du 28 septembre 2018, portant confirmation de la décision du 21 août 2018, intervenue sur recours gracieux, un recours en annulation dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Érythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. les deux de nationalité albanaise et demeurant ensemble à LLe président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.déclarant tous les deux être mineurs, se virent désigner

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2017 lui ayant refusé le bénéfice d’une autorisation de séjour au sens des articles 85, 86 et 87 de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation des personnes et l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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