Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2003 par :

Audience publique du 23 mai 2003 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandra VION, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai

Audience publique du 22 mai 2003et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003Avant de procéder à l’examen de la recevabilité et des mérites dudit recours, il convient en premier lieu d’examiner le moyen de recevabilité du mémoire en réplique déposé en nom et pour compte du demandeur le 14 avril 2003, soulevé d’office par le tribunal lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les mandataires

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ==============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvonne NGONO YAH, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par: M. CAMPILL, premier

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.