Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2004.Le demandeur n’ayant ni renoncé explicitement dans le cadre d’un éventuel mémoire en réplique, ni oralement à l’audience des plaidoiries, à laquelle il n’

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 juillet 2004

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 6 juillet 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique en séance extraordinaire du 6 juillet 2004

Audience publique du 1er juillet 2004Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 29 juin 2004.à l’audience des plaidoiries devant le tribunal.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, d’une part, malgré l’absence à l’

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 juin 2004.et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 à 17.30 heures par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2004.apportées au cours de l’audience, étant donné que le délégué du Gouvernement n’était pas présent, cette vérification n’a pas pu être effectuée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2004 par : Mme Thomé, juge, Mme Gillardin, juge,

Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004 à 15:30 heures.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Gillardin, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 26 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 mai 2004 à 14.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 19 mai 2004 par le vice-président, en présence

Audience publique du 19 mai 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004 à 9.00 heures.A l’audience, le délégué a confirmé que le rapatriement devrait avoir lieu le 25 mai

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 mai 2004 par :

Audience publique du 13 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 à 17:45 heures par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 5 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2004 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique du 5 mai 2004 à 11.30 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2004.audience du 28 avril 2004 - n’ait allégué un quelconque motif justifiant de l’impossibilité de procéder à l’exécution de la mesure de

Audience publique du 29 avril 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2004.et lu à l’audience publique du 29 avril 2004 à 18.00 heures par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 avril 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 22 avril 2004 à 17.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.