Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 mai 2013, à 11.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Philippe Wadle, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par le vice président, en présence du

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par le vice

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 mai

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2013.Ainsi jugé par: Annick Braun, premier juge, Andrée Gindt, juge, Hélène Steichen, attaché de justice, et lu à l’audience publique du 14 mai 2013, par le premier juge,

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 mai 2013 par le

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013.Force est de constater que face aux contestations de la partie étatique quant à l’

Audience publique du 7 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2013,

Audience publique du 30 avril 2013et lu à l’audience publique du 30 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 12 octobre 2011Avant même toutefois de procéder à l’examen de la recevabilité du recours, le tribunal est en premier lieu appelé à examiner le moyen soulevé par l’Etat lors des plaidoiries à l’audience tendant à voir écarter des débats le mémoire en réplique de Maître Moyse, au motif que celui-ci n’aurait pas été déposé dans le délai

Audience publique du 30 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 30 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013.à l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, pas pris

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 avril 2013 par le vice-président, en présence du